Conditions générales d’utilisation solvenquari
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site solvenquari.com ainsi que de l’ensemble des services proposés par solvenquari. Leur acceptation vaut engagement à en respecter chaque disposition.
Mise à jour : 8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à solvenquari.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. La navigation sur le site suppose la prise de connaissance et l’adhésion aux obligations, droits et responsabilités décrits dans ce document.
Définitions
Pour la compréhension des conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant les services proposés sur le site.
« Site » : interface web publiée à l’adresse solvenquari.com.
« Conseiller » : personne physique ou morale rattachée à solvenquari chargée de la réalisation des analyses patrimoniales.
« Données personnelles » : informations identifiables collectées auprès des utilisateurs.
Utilisation du service
Seuls les utilisateurs majeurs sont habilités à solliciter une analyse patrimoniale. Toute utilisation frauduleuse ou non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès au service.
Éligibilité
L’accès au service solvenquari est réservé aux personnes physiques majeures, domiciliées en France ou disposant des autorisations nécessaires.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir uniquement des informations véridiques et actualisées lors de toute correspondance avec solvenquari.
Utilisations interdites
L’utilisateur ne doit pas détourner l’usage normal du site ou porter atteinte à son bon fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, textes, logos ou images, sont protégés. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation explicite est interdite.
Contenu transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de tout contenu partagé via le formulaire de contact ou autres canaux.
Droits sur le contenu utilisateur
solvenquari pourra utiliser le contenu transmis dans le seul cadre de l’accompagnement patrimonial demandé, dans le respect de la confidentialité.
Protection de la vie privée
solvenquari applique une politique stricte pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Pour tout complément, veuillez consulter en détail notre politique de confidentialité mise à jour.
Consulter la politiqueLimitation de responsabilités
L’accès au site et à ses contenus se fait sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement
Aucun résultat ou évolution ne peut être garanti. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Responsabilité limitée
solvenquari ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des analyses délivrées.
Indemnisation
L’utilisateur garantit solvenquari contre toute action ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme du service ou du site.
Litiges et médiation
Toute contestation sera traitée en priorité par un échange amiable ou via la médiation.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être sollicité conformément aux textes en vigueur.
Le recours à une solution en ligne est possible.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des différends en ligne pour les consommateurs européens.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Les clauses non valides restent indépendantes et n’affectent pas la validité des autres dispositions.
Dispositions complètes
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre solvenquari et l’utilisateur.
Loi applicable et juridictions compétentes
Tout litige relèvera de la loi française et du ressort des juridictions françaises.
Résiliation
solvenquari se réserve le droit d’interrompre tout accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Toute modification des conditions générales sera notifiée et mise en ligne sur le site.
Contact solvenquari
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via formulaire ou téléphone.
Adresse e-mail: content@solvenquari.com
Téléphone: +33 (0)3 44 05 79 95
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 8 octobre 2025
Version: 3